Péréquation des ressources dans le cadre de la RPT. Tenir compte du potentiel de ressources effectif des cantons contributeurs

Conseil national · 16 sept. 2014, 14:44 · Objet 12.3890

Oui
67 (36 %)
Non
116 (62 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Péréquation des ressources dans le cadre de la RPT. Tenir compte du potentiel de ressources effectif des cantons contributeurs

Objet parlementaire: Péréquation des ressources dans le cadre de la RPT. Tenir compte du potentiel de ressources effectif des cantons contributeurs (12.3890)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (90 %)2 (4 %)3 (6 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV5 (18 %)23 (82 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical15 (52 %)13 (45 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Total67 (36 %)116 (62 %)4 (2 %)13

Liste nominative

Oui 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 15

Groupe PDC-PEV 5

Non 116

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 23

Groupe libéral-radical 13

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national