Valeur locative en cas de revenu modeste

Conseil national · 16 sept. 2014, 14:46 · Objet 12.3923

Oui
92 (49 %)
Non
90 (48 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Valeur locative en cas de revenu modeste

Objet parlementaire: Valeur locative en cas de revenu modeste (12.3923)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV8 (29 %)18 (64 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical26 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral1 (8 %)11 (92 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (56 %)4 (44 %)0 (0 %)0
Total92 (49 %)90 (48 %)5 (3 %)13

Liste nominative

Oui 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 8

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe vert'libéral 1

Non 90

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 18

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national