Amendes contre les cartels. Menace pour la viabilité des entreprises

Conseil national · 17 sept. 2014, 11:56 · Objet 08.443

Oui: 128 (67 %)
Non: 61 (32 %)
Abstention: 2 (1 %)
N'ont pas voté: 9

Oui signifie: Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie: Proposition de la minorité Rime (donner suite)

Au Bulletin officiel: Amendes contre les cartels. Menace pour la viabilité des entreprises

Objet parlementaire: Amendes contre les cartels. Menace pour la viabilité des entreprises (08.443)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	54 (100 %)	0 (0 %)	3
Groupe socialiste	45 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe PDC-PEV	24 (83 %)	5 (17 %)	0 (0 %)	2
Groupe libéral-radical	27 (93 %)	2 (7 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	14 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe vert'libéral	11 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	7 (78 %)	0 (0 %)	2 (22 %)	0
Total	128 (67 %)	61 (32 %)	2 (1 %)	9

Liste nominative

Oui 128

Groupe socialiste 45

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 24

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 2

Gössi Petra SZ
Pezzatti Bruno ZG

Abstention 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Gasche Urs BE
Grunder Hans BE

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Frehner Sebastian BS
Freysinger Oskar VS

Groupe PDC-PEV 1

Barazzone Guillaume GE

Groupe vert'libéral 1

Bäumle Martin ZH

Groupe libéral-radical 1

Feller Olivier VD

Groupe des VERT-E-S 1

Müller Geri AG

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Galladé Chantal ZH

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Rusconi Pierre TI

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Lustenberger Ruedi LU

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national