Règles équitables pour conclure des contrats d'apprentissage

Conseil national · 17 sept. 2014, 13:28 · Objet 12.3706

Oui
68 (37 %)
Non
118 (63 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Règles équitables pour conclure des contrats d'apprentissage

Objet parlementaire: Règles équitables pour conclure des contrats d'apprentissage (12.3706)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)50 (96 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV3 (11 %)25 (89 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)2
Total68 (37 %)118 (63 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 68

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 25

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 3

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national