Intégrer les vins mousseux au contingent d'importation des vins

Conseil national · 17 sept. 2014, 13:31 · Objet 12.3738

Oui
91 (49 %)
Non
88 (47 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Intégrer les vins mousseux au contingent d'importation des vins

Objet parlementaire: Intégrer les vins mousseux au contingent d'importation des vins (12.3738)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (79 %)9 (17 %)2 (4 %)5
Groupe socialiste15 (33 %)30 (67 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV22 (79 %)5 (18 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical8 (29 %)19 (68 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (79 %)3 (21 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (56 %)3 (33 %)1 (11 %)0
Total91 (49 %)88 (47 %)8 (4 %)13

Liste nominative

Oui 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe PDC-PEV 22

Groupe socialiste 15

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 88

Groupe socialiste 30

Groupe libéral-radical 19

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC-PEV 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 8

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national