Améliorer le contrôle des conditions de travail des personnes employées par des ménages privés

Conseil national · 17 sept. 2014, 13:35 · Objet 12.3930

Oui
81 (43 %)
Non
106 (56 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Améliorer le contrôle des conditions de travail des personnes employées par des ménages privés

Objet parlementaire: Améliorer le contrôle des conditions de travail des personnes employées par des ménages privés (12.3930)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)51 (96 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV10 (36 %)18 (64 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (86 %)1 (7 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (22 %)7 (78 %)0 (0 %)0
Total81 (43 %)106 (56 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 81

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 10

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 18

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national