Pas de fonds publics affectés à l'accaparement des terres

Conseil national · 17 sept. 2014, 13:37 · Objet 12.4018

Oui: 93 (49 %)
Non: 94 (49 %)
Abstention: 4 (2 %)
N'ont pas voté: 9

Oui signifie: Adopter le postulat
Non signifie: Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Pas de fonds publics affectés à l'accaparement des terres

Objet parlementaire: Pas de fonds publics affectés à l'accaparement des terres (12.4018)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	10 (19 %)	43 (81 %)	0 (0 %)	4
Groupe socialiste	45 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe PDC-PEV	9 (31 %)	17 (59 %)	3 (10 %)	2
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	29 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	15 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	10 (91 %)	0 (0 %)	1 (9 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	4 (44 %)	5 (56 %)	0 (0 %)	0
Total	93 (49 %)	94 (49 %)	4 (2 %)	9

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 9

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 17

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 1

Chevalley Isabelle VD

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 2

Barazzone Guillaume GE
Neirynck Jacques VD

Groupe vert'libéral 1

Bäumle Martin ZH

Groupe libéral-radical 1

Feller Olivier VD

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Galladé Chantal ZH

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Rusconi Pierre TI

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national