Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 17 sept. 2014, 19:10 · Objet 06.441Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

Oui
97 (57 %)
Non
72 (42 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

Objet parlementaire: Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique (06.441)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)50 (98 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical3 (11 %)22 (81 %)2 (7 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total97 (57 %)72 (42 %)2 (1 %)29

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 24

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 22

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 24

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national