Art. 37 Abs. 1: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 17 sept. 2014, 17:42 · Objet 12.027Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

Oui
113 (63 %)
Non
66 (37 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten

Au Bulletin officiel: Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

Objet parlementaire: Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi (12.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)49 (94 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV19 (68 %)9 (32 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical19 (70 %)8 (30 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total113 (63 %)66 (37 %)1 (1 %)20

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 19

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 9

Groupe libéral-radical 8

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national