Garantir la liberté économique et lutter contre les distorsions de concurrence créées par les entreprises d'Etat

Conseil national · 18 sept. 2014, 11:56 · Objet 12.4172

Oui
115 (62 %)
Non
68 (37 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Garantir la liberté économique et lutter contre les distorsions de concurrence créées par les entreprises d'Etat

Objet parlementaire: Garantir la liberté économique et lutter contre les distorsions de concurrence créées par les entreprises d'Etat (12.4172)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV14 (47 %)13 (43 %)3 (10 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (62 %)68 (37 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 68

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 13

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 3

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national