Adaptation du droit suisse à des normes étrangères par les autorités fédérales. Respecter les processus démocratiques

Conseil national · 18 sept. 2014, 13:11 · Objet 13.456

Oui
126 (70 %)
Non
55 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (= keine Folge geben)
Non signifie
Proposition de la minorité (Brand) (= Folge geben)

Au Bulletin officiel: Adaptation du droit suisse à des normes étrangères par les autorités fédérales. Respecter les processus démocratiques

Objet parlementaire: Adaptation du droit suisse à des normes étrangères par les autorités fédérales. Respecter les processus démocratiques (13.456)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total126 (70 %)55 (30 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 38

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 15

Groupe socialiste 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national