Proposition de renvoi: Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Transport de supporters)

Conseil national · 18 sept. 2014, 14:15 · Objet 13.068Loi sur le transport de voyageurs (transport de supporters). Modification

Oui
119 (66 %)
Non
50 (28 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (rückweisen)
Non signifie
Proposition de la minorité (Graf-Litscher) (pas de renvoi)

Au Bulletin officiel: Loi sur le transport de voyageurs (transport de supporters). Modification

Objet parlementaire: Loi sur le transport de voyageurs (transport de supporters). Modification (13.068)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (90 %)5 (10 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste24 (59 %)14 (34 %)3 (7 %)5
Groupe PDC-PEV7 (26 %)20 (74 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical11 (39 %)9 (32 %)8 (29 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)2
Total119 (66 %)50 (28 %)11 (6 %)20

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 24

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC-PEV 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 50

Groupe PDC-PEV 20

Groupe socialiste 14

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 11

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national