Révision totale de la loi fédérale sur l'expropriation

Conseil national · 18 sept. 2014, 14:35 · Objet 13.3023

Oui
85 (49 %)
Non
83 (48 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Révision totale de la loi fédérale sur l'expropriation

Objet parlementaire: Révision totale de la loi fédérale sur l'expropriation (13.3023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV22 (79 %)2 (7 %)4 (14 %)3
Groupe libéral-radical9 (39 %)13 (57 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)3
Total85 (49 %)83 (48 %)5 (3 %)27

Liste nominative

Oui 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 22

Groupe libéral-radical 9

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 83

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 13

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 23

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national