Assouplir l'application de la lex Koller

Conseil national · 24 sept. 2014, 14:56 · Objet 12.4034

Oui
22 (12 %)
Non
159 (85 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV22 (81 %)0 (0 %)5 (19 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (93 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Total22 (12 %)159 (85 %)7 (4 %)12

Liste nominative

Non 159

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national