Vote final: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 26 sept. 2014, 10:34 · Objet 03.445Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

Oui
173 (88 %)
Non
17 (9 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

Objet parlementaire: Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection (03.445)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (88 %)7 (12 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical16 (55 %)10 (34 %)3 (10 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral8 (67 %)0 (0 %)4 (33 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total173 (88 %)17 (9 %)7 (4 %)3

Liste nominative

Oui 173

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 46

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 16

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe vert'libéral 8

Non 17

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Abstention 7

Groupe vert'libéral 4

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national