Vote final: Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les suisses de l'étranger, LSEtr)

Conseil national · 26 sept. 2014, 10:36 · Objet 11.446Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

Oui
160 (82 %)
Non
18 (9 %)
Abstention
18 (9 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

Objet parlementaire: Pour une loi sur les Suisses de l'étranger (11.446)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (63 %)18 (32 %)3 (5 %)0
Groupe socialiste33 (72 %)0 (0 %)13 (28 %)0
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (87 %)0 (0 %)2 (13 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total160 (82 %)18 (9 %)18 (9 %)4

Liste nominative

Oui 160

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe socialiste 33

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Abstention 18

Groupe socialiste 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national