Vote final: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE)

Conseil national · 26 sept. 2014, 10:43 · Objet 11.466Délai d'assainissement des sites pollués

Oui
140 (71 %)
Non
53 (27 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Délai d'assainissement des sites pollués

Objet parlementaire: Délai d'assainissement des sites pollués (11.466)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (93 %)4 (7 %)0
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total140 (71 %)53 (27 %)5 (3 %)2

Liste nominative

Oui 140

Groupe socialiste 46

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national