Vote final: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 26 sept. 2014, 10:43 · Objet 12.027Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

Oui
139 (70 %)
Non
51 (26 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

Objet parlementaire: Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi (12.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (7 %)50 (88 %)3 (5 %)0
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S11 (73 %)0 (0 %)4 (27 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total139 (70 %)51 (26 %)8 (4 %)2

Liste nominative

Oui 139

Groupe socialiste 46

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 1

Abstention 8

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national