Vote final: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 26 sept. 2014, 10:46 · Objet 13.048Loi sur la radio et la télévision. Modification

Oui
109 (55 %)
Non
85 (43 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur la radio et la télévision. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la radio et la télévision. Modification (13.048)

Votation populaire: Loi sur la radio et la télévision (redevance radio/TV) (14 juin 2015, Accepté · 50,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical13 (43 %)16 (53 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (78 %)0 (0 %)2 (22 %)0
Total109 (55 %)85 (43 %)4 (2 %)2

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 46

Groupe PDC-PEV 29

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe libéral-radical 13

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 16

Groupe vert'libéral 12

Abstention 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national