Vote final: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

Conseil national · 26 sept. 2014, 10:47 · Objet 13.072Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification

Oui
117 (60 %)
Non
77 (39 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification (13.072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)55 (96 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste32 (71 %)11 (24 %)2 (4 %)1
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S4 (27 %)11 (73 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total117 (60 %)77 (39 %)2 (1 %)4

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 32

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 29

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 11

Groupe des VERT-E-S 11

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national