Vote final: Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

Conseil national · 26 sept. 2014, 10:48 · Objet 13.072Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification

Oui
168 (85 %)
Non
24 (12 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification (13.072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)0
Groupe socialiste30 (67 %)11 (24 %)4 (9 %)1
Groupe PDC-PEV28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (20 %)12 (80 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total168 (85 %)24 (12 %)5 (3 %)3

Liste nominative

Oui 168

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe socialiste 30

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 28

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe des VERT-E-S 3

Non 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe socialiste 11

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 5

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national