Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie»

Conseil national · 26 sept. 2014, 10:52 · Objet 13.095Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie. Initiative populaire

Oui
171 (86 %)
Non
27 (14 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie. Initiative populaire

Objet parlementaire: Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie. Initiative populaire (13.095)

Votation populaire: Initiative «Remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie» (8 mars 2015, Rejeté · 8,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total171 (86 %)27 (14 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Oui 171

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe socialiste 46

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 29

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 27

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

N'a pas participé 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national