Vote final: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 26 sept. 2014, 10:53 · Objet 13.103Loi sur les droits politiques. Modification

Oui
172 (87 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
26 (13 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur les droits politiques. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les droits politiques. Modification (13.103)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)0
Groupe socialiste24 (52 %)0 (0 %)22 (48 %)0
Groupe PDC-PEV28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S13 (87 %)0 (0 %)2 (13 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total172 (87 %)0 (0 %)26 (13 %)2

Liste nominative

Oui 172

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 28

Groupe socialiste 24

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Abstention 26

Groupe socialiste 22

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national