Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1053/2013 portant création d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 26 sept. 2014, 11:07 · Objet 14.031Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen

Oui
124 (63 %)
Non
63 (32 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen (14.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (96 %)2 (4 %)0
Groupe socialiste43 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)1
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)8 (53 %)6 (40 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total124 (63 %)63 (32 %)10 (5 %)3

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 29

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe des VERT-E-S 1

Non 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe des VERT-E-S 8

Abstention 10

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national