Vote final: Loi fédérale sur les étrangers (Loi sur les étrangers, LEtr)

Conseil national · 26 sept. 2014, 11:09 · Objet 14.032Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers

Oui
178 (91 %)
Non
12 (6 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers

Objet parlementaire: Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers (14.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste41 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)3
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (80 %)3 (20 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total178 (91 %)12 (6 %)5 (3 %)5

Liste nominative

Oui 178

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 29

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 12

Groupe des VERT-E-S 12

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national