Vote final: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 26 sept. 2014, 10:55 · Objet 13.451Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

Oui
119 (60 %)
Non
73 (37 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)56 (98 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV25 (86 %)2 (7 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical11 (37 %)15 (50 %)4 (13 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total119 (60 %)73 (37 %)6 (3 %)2

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 6

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national