2- Bundesbeschluss über den Übergang zu einem Energielenkungssystem (Gegenentwurf zur Volksinitiative "Energie- statt Mehrwertsteuer"): Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie»

Conseil national · 25 sept. 2014, 18:44 · Objet 13.095Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie. Initiative populaire

Oui
110 (58 %)
Non
79 (42 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité II Girod (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie. Initiative populaire

Objet parlementaire: Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie. Initiative populaire (13.095)

Votation populaire: Initiative «Remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie» (8 mars 2015, Rejeté · 8,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (33 %)6 (67 %)0 (0 %)0
Total110 (58 %)79 (42 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 79

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national