Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie»

Conseil national · 25 sept. 2014, 18:45 · Objet 13.095Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie. Initiative populaire

Oui
148 (78 %)
Non
37 (19 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Empfehlung auf Ablehnung der Initiative)
Non signifie
Proposition de la minorité I Bäumle (Empfehlung auf Annahme der Initiative)

Au Bulletin officiel: Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie. Initiative populaire

Objet parlementaire: Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie. Initiative populaire (13.095)

Votation populaire: Initiative «Remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie» (8 mars 2015, Rejeté · 8,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste30 (67 %)10 (22 %)5 (11 %)1
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total148 (78 %)37 (19 %)5 (3 %)10

Liste nominative

Oui 148

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 30

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 37

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe socialiste 10

Abstention 5

Groupe socialiste 5

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national