Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 25 sept. 2014, 18:57 · Objet 12.503Adapter la LSA pour les assurances coopératives

Oui
164 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Adapter la LSA pour les assurances coopératives

Objet parlementaire: Adapter la LSA pour les assurances coopératives (12.503)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe PDC-PEV25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total164 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)36

Liste nominative

Oui 164

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 25

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

N'a pas participé 34

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national