Modifier l'article 55 alinéa 1 de la loi sur le contrat d'assurance

Conseil national · 25 sept. 2014, 20:24 · Objet 12.4213

Oui
124 (67 %)
Non
50 (27 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
15

Au Bulletin officiel: Modifier l'article 55 alinéa 1 de la loi sur le contrat d'assurance

Objet parlementaire: Modifier l'article 55 alinéa 1 de la loi sur le contrat d'assurance (12.4213)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (91 %)2 (4 %)3 (5 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV23 (85 %)2 (7 %)2 (7 %)4
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S5 (38 %)3 (23 %)5 (38 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total124 (67 %)50 (27 %)11 (6 %)15

Liste nominative

Oui 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 23

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe des VERT-E-S 5

Non 50

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 11

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 13

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national