Sécurité du logement. Droit d'option irrévocable quant à la valeur locative

Conseil national · 25 sept. 2014, 20:27 · Objet 13.3083

Oui
93 (50 %)
Non
90 (48 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Sécurité du logement. Droit d'option irrévocable quant à la valeur locative

Objet parlementaire: Sécurité du logement. Droit d'option irrévocable quant à la valeur locative (13.3083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV11 (41 %)16 (59 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (92 %)1 (8 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (25 %)4 (50 %)2 (25 %)1
Total93 (50 %)90 (48 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 11

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 90

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 16

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 2

Abstention 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national