Non-assujettissement à la TVA pour la médecine vétérinaire des animaux de rente

Conseil national · 25 sept. 2014, 20:28 · Objet 13.3090

Oui
78 (42 %)
Non
99 (53 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Non-assujettissement à la TVA pour la médecine vétérinaire des animaux de rente

Objet parlementaire: Non-assujettissement à la TVA pour la médecine vétérinaire des animaux de rente (13.3090)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (84 %)5 (9 %)4 (7 %)2
Groupe socialiste1 (2 %)41 (98 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV25 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical2 (7 %)23 (85 %)2 (7 %)3
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)14 (93 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (38 %)3 (38 %)2 (25 %)1
Total78 (42 %)99 (53 %)9 (5 %)14

Liste nominative

Oui 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC-PEV 25

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 99

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national