Instituer des principes uniformes pour l'établissement des comptes spéciaux de la Confédération

Conseil national · 25 sept. 2014, 20:23 · Objet 12.4154

Oui
180 (95 %)
Non
6 (3 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste43 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)1
Groupe PDC-PEV21 (78 %)5 (19 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total180 (95 %)6 (3 %)3 (2 %)11

Liste nominative

Oui 180

Abstention 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national