Ordnungsantrag Galladé (Rückkommen auf die Abstimmung zu Art. 2): Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie»

Conseil national · 25 sept. 2014, 20:19 · Objet 13.095Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie. Initiative populaire

Oui
169 (90 %)
Non
10 (5 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion d'ordre
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie. Initiative populaire

Objet parlementaire: Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie. Initiative populaire (13.095)

Votation populaire: Initiative «Remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie» (8 mars 2015, Rejeté · 8,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (89 %)3 (5 %)3 (5 %)2
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical20 (74 %)5 (19 %)2 (7 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (80 %)1 (7 %)2 (13 %)0
Groupe vert'libéral10 (83 %)1 (8 %)1 (8 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total169 (90 %)10 (5 %)9 (5 %)12

Liste nominative

Oui 169

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 10

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Abstention 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 10

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national