Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie»

Conseil national · 25 sept. 2014, 20:20 · Objet 13.095Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie. Initiative populaire

Oui
160 (85 %)
Non
27 (14 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Empfehlung auf Ablehnung der Initiative)
Non signifie
Proposition de la minorité I Bäumle (Empfehlung auf Annahme der Initiative)

Au Bulletin officiel: Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie. Initiative populaire

Objet parlementaire: Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie. Initiative populaire (13.095)

Votation populaire: Initiative «Remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie» (8 mars 2015, Rejeté · 8,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste43 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total160 (85 %)27 (14 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 160

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 27

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 10

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national