Contrôle du respect de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) par les entreprises multinationales

Conseil national · 26 sept. 2014, 10:23 · Objet 12.2076

Oui: 134 (69 %)
Non: 59 (31 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 7

Oui signifie: Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie: Proposition de la minorité Tornare (renvoi à la commission)

Au Bulletin officiel: Contrôle du respect de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) par les entreprises multinationales

Objet parlementaire: Contrôle du respect de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) par les entreprises multinationales (12.2076)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	56 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe socialiste	0 (0 %)	45 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe PDC-PEV	28 (97 %)	1 (3 %)	0 (0 %)	2
Groupe libéral-radical	29 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	13 (100 %)	0 (0 %)	2
Groupe vert'libéral	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	9 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	134 (69 %)	59 (31 %)	0 (0 %)	7

Liste nominative

Oui 134

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 28

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 59

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC-PEV 1

Ingold Maja ZH

N'a pas participé 6

Groupe des VERT-E-S 2

Gilli Yvonne SG
von Graffenried Alec BE

Groupe socialiste 1

Galladé Chantal ZH

Groupe libéral-radical 1

Markwalder Christa BE

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Nidegger Yves GE

Groupe PDC-PEV 1

Streiff-Feller Marianne BE

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Lustenberger Ruedi LU

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national