Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l'arrangement entre la Suisse et l'UE sur les modalités de la participation de la Suisse au Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

Conseil national · 24 nov. 2014, 19:28 · Objet 14.060Bureau européen d’appui en matière d’asile. Accord avec l’UE

Oui
121 (70 %)
Non
53 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Bureau européen d’appui en matière d’asile. Accord avec l’UE

Objet parlementaire: Bureau européen d’appui en matière d’asile. Accord avec l’UE (14.060)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical24 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (70 %)53 (30 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 39

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 4

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national