1 Autorité et Tribunaux; 105 Tribunal fédéral; A2119.0001 Autres charges d'exploitation: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 25 nov. 2014, 12:32 · Objet 14.041Budget 2015

Oui
138 (73 %)
Non
44 (23 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Mörgeli

Au Bulletin officiel: Budget 2015

Objet parlementaire: Budget 2015 (14.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (11 %)43 (75 %)8 (14 %)0
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total138 (73 %)44 (23 %)8 (4 %)10

Liste nominative

Oui 138

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Abstention 8

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national