6 DFF; 605 Administration fédérale des contributions; E1100.0114 Impôt fédéral direct: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 27 nov. 2014, 09:28 · Objet 14.041Budget 2015

Oui
121 (71 %)
Non
49 (29 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kiener Nellen

Au Bulletin officiel: Budget 2015

Objet parlementaire: Budget 2015 (14.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC-PEV29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total121 (71 %)49 (29 %)1 (1 %)29

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 49

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 12

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national