6 DFF; 605 Administration fédérale des contributions; E1100.0118 Taxe sur la valeur ajoutée: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 27 nov. 2014, 09:29 · Objet 14.041Budget 2015

Oui
121 (70 %)
Non
53 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kiener Nellen

Au Bulletin officiel: Budget 2015

Objet parlementaire: Budget 2015 (14.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV29 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total121 (70 %)53 (30 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 53

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national