6 DFF; 605 Administration fédérale des contributions; A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 27 nov. 2014, 09:30 · Objet 14.041Budget 2015

Oui
124 (71 %)
Non
51 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schibli

Au Bulletin officiel: Budget 2015

Objet parlementaire: Budget 2015 (14.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total124 (71 %)51 (29 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 38

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national