Art .9 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

Conseil national · 27 nov. 2014, 09:57 · Objet 14.041Budget 2015

Oui
173 (93 %)
Non
12 (6 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14

Au Bulletin officiel: Budget 2015

Objet parlementaire: Budget 2015 (14.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (76 %)12 (24 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste41 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total173 (93 %)12 (6 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 173

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national