3. LP, art. 136, al. 2: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 27 nov. 2014, 12:01 · Objet 13.106Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

Oui
127 (70 %)
Non
53 (29 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la minorité I Huber
Non signifie
Proposition de la minorité II Schwander

Au Bulletin officiel: Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

Objet parlementaire: Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012 (13.106)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total127 (70 %)53 (29 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 14

Groupe PDC-PEV 4

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national