Art. 4: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 1 déc. 2014, 16:50 · Objet 13.058Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Oui
83 (49 %)
Non
80 (47 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Weibel

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV20 (91 %)2 (9 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical7 (30 %)13 (57 %)3 (13 %)7
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (29 %)2 (29 %)3 (43 %)2
Total83 (49 %)80 (47 %)6 (4 %)31

Liste nominative

Oui 83

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 80

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national