Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 31, al. 1, 2, 2bis et 4: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 4 déc. 2014, 13:30 · Objet 13.074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

Oui
106 (55 %)
Non
85 (44 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Wasserfallen

Au Bulletin officiel: Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

Objet parlementaire: Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire (13.074)

Votation populaire: Loi sur l'énergie (21 mai 2017, Accepté · 58,2 % de oui)

Votation populaire: Initiative pour la sortie du nucléaire (27 nov. 2016, Rejeté · 45,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV27 (87 %)1 (3 %)3 (10 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total106 (55 %)85 (44 %)3 (2 %)6

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 27

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 3

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national