Art. 146 vaut également pour les art. 74, 75, 94a et 147 du projet 1 ainsi que pour l'art. 13, le titre précédent l'art. 33a, les art. 33a, 33a bis, 33b et 33c du projet 2: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature)

Conseil national · 10 déc. 2014, 16:44 · Objet 12.427Rapport sur le programme de la législature

Oui
98 (54 %)
Non
83 (46 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Moret

Au Bulletin officiel: Rapport sur le programme de la législature / Programme de gouvernement au lieu du programme de la législature

Objet parlementaire: Rapport sur le programme de la législature (12.427)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (7 %)50 (93 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical1 (4 %)24 (96 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Total98 (54 %)83 (46 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 98

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 1

Non 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 24

Groupe bourgeois-démocratique 9

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 5

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national