Exonérer les transporteurs de la responsabilité solidaire des débiteurs d'une dette douanière

Conseil national · 11 déc. 2014, 10:53 · Objet 14.3044

Oui
129 (76 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
40 (24 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Exonérer les transporteurs de la responsabilité solidaire des débiteurs d'une dette douanière

Objet parlementaire: Exonérer les transporteurs de la responsabilité solidaire des débiteurs d'une dette douanière (14.3044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste2 (5 %)0 (0 %)35 (95 %)9
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S11 (73 %)0 (0 %)4 (27 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Total129 (76 %)0 (0 %)40 (24 %)31

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 2

Abstention 40

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC-PEV 2

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national