LAMal. Base légale pour le comparateur de primes de l'OFSP

Conseil national · 11 déc. 2014, 13:49 · Objet 13.448

Oui
128 (68 %)
Non
56 (30 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Jacqueline (donner suite)

Au Bulletin officiel: LAMal. Base légale pour le comparateur de primes de l'OFSP

Objet parlementaire: LAMal. Base légale pour le comparateur de primes de l'OFSP (13.448)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)13 (87 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total128 (68 %)56 (30 %)3 (2 %)13

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 1

Non 56

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 13

Abstention 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national