Faire dépendre les loyers du renchérissement et non plus du taux hypothécaire de référence

Conseil national · 11 déc. 2014, 13:52 · Objet 13.459

Oui
127 (67 %)
Non
59 (31 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité von Graffenried (donner suite)

Au Bulletin officiel: Faire dépendre les loyers du renchérissement et non plus du taux hypothécaire de référence

Objet parlementaire: Faire dépendre les loyers du renchérissement et non plus du taux hypothécaire de référence (13.459)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical26 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total127 (67 %)59 (31 %)3 (2 %)11

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 59

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe libéral-radical 1

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national