Sanctionner les personnes qui déposent des demandes d'asile abusives

Conseil national · 11 déc. 2014, 13:53 · Objet 13.460

Oui
119 (63 %)
Non
68 (36 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans (donner suite)

Au Bulletin officiel: Sanctionner les personnes qui déposent des demandes d'asile abusives

Objet parlementaire: Sanctionner les personnes qui déposent des demandes d'asile abusives (13.460)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV20 (69 %)9 (31 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical22 (79 %)5 (18 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)0 (0 %)1 (13 %)1
Total119 (63 %)68 (36 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 22

Groupe PDC-PEV 20

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC-PEV 9

Groupe libéral-radical 5

Abstention 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national